Assurance maritime : l’essentiel

L’assurance maritime est un contrat par lequel l'assureur s'engage à compenser l'assuré des sinistres maritimes résultant des aventures maritimes, de la manière et dans les limites convenues dans le contrat. Ce contrat d’assurance couvre les dommages et les pertes subis par les navires de commerce, les bateaux de navigation intérieure, les corps de pêche et les bateaux de plaisance. Elle couvre aussi les dommages et les pertes matériels ainsi que les pertes de poids ou quantités causés aux marchandises ou bagages transportés par voies maritime, fluviale et aérien. Ceci dit, un contrat d’assurance maritime est un contrat qui protège l’assuré en cas de sinistres résultant d’un risque couvert dans la manière et les limites prévues à la police. Mais, il convient de mentionner que le contrat d’assurance maritime peut être étendue de façon à couvrir les pertes susceptibles de se produire dans les eaux intérieures ou découlant de tout risque terrestre résultant d’un voyage en mer. Le contrat d’assurance maritime est utile pour les professionnels du transport (transitaires et affréteurs) ; les industriels et les sociétés de négoce. Bref, l’assurance maritime n’est pas exigée mais vivement conseillée et vitale pour assurer ses biens (corps de navire et marchandises transportées), sachant que les capitaux engagés sont immenses.

Assurance maritime : risques couverts.

L’assurance maritime couvre une multitude de risques il s’agit notamment : du navire, ses équipements, ses marchandises ou autres meubles et dépendances. L’assurance maritime couvre aussi la responsabilité civile envers un tiers, le navire en construction, le lancement d’un navire, les périls de mer comme l’incendie, les risques de guerre, les pirates, corsaires, voleurs, prises en mer, captures, contraintes et tous les autres périls prévus par le contrat d’assurance maritime. Bref, ce contrat d’assurance est souscrit pour les risques relevant : des pertes d'avaries causées aux marchandises transportées vis-à-vis desquelles la responsabilité du transporteur est engagée ; la destruction totale ou partielle des biens de l'assuré (corps de navire et facultés) ; les dommages causés à des tiers dont l'assuré est responsable sur le plan juridique. Bref, pour souscrire à ce contrat d’assurance, il faut s'adresser à des experts ou assureurs qui possèdent une riche expérience maritime avec une compétence reconnue dans les métiers de la mer. On note que ce contrat d’assurance maritime doit être souscrit pour les types de navires suivants : corps de navire de mer et de pêche et les unités fluviales.

Assurance maritime : les garanties de cette assurance

En assurance maritime les principales garanties sont :

• La garantie de la responsabilité civile du propriétaire du navire en mer et du transporteur maritime. Ceci dit, la garantie responsabilité civile couvre les propriétaires de navires (et les affréteurs) pour la responsabilité qu’ils pourraient encourir à l’égard de l’équipage du navire et d’autres tiers, ainsi que la responsabilité des armateurs pour les marchandises transportées, déversements d’hydrocarbures, collisions, dommages aux objets fixes et flottants, amendes par les autorités, etc.
• L’assurance corps (dommages aux navires) : Son objectif principal est de garantir les pertes et dommages qui arrivent au navire par suite d'accidents, évènements ou fortunes de mer.
• L’assurance facultés (marchandises transportées) : Elle permet d'assurer toutes vos marchandises contre tous les risques pouvant survenir durant le transport maritime ou fluvial.
  Il existe de nombreux types de marchandises pouvant être assurés, à savoir : les produits agro alimentaires (sucre, viande, légumes, etc.) ; les matières premières (coton, métaux précieux, fonte, pétrole…) ; les produits finis (textile, parfums…) et les animaux vivants.

Quant aux étendues de garanties, celles-ci sont constituées notamment des garanties tous risques, et les garanties « FAP sauf » (Franc d'Avaries Particulières) : c’est une assurance restreinte, contrairement aux garanties tous risques. Bref, parmi les garanties de cette assurance, il existe aussi la garantie des avaries communes dont la majeure partie des contrats de transports et d'affrètement se réfèrent. Et, comme autre garantie de l’assurance maritime, il y a l’assurance des risques exceptionnels tels que la guerre, les émeutes et la grève.

Les risques exclus de l’assurance maritime sont notamment des risques qui ont un caractère aléatoire ou accidentel attaché à toute notion d'assurance. Il s'agit notamment de : fautes conscientes de l'assuré ou des bénéficiaires de l'assurance ; vice propre des marchandises et carence ou non adéquation de l'emballage. On note aussi que les risques de guerre, de terrorisme et de grève sont exclus de la garantie de base. Mais ils peuvent cependant être couverts par des conventions spéciales.

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